Nos prestations

Formalités notariales et commerciales

Un accompagnement indépendant, rigoureux et confidentiel, adapté aux besoins des études notariales, cabinets d’avocats et experts-comptables, partout en France.

Deux expertises au service des professionnels

Une offre claire, conçue pour s’adapter au rythme et aux exigences de votre organisation.

Formalités postérieures

Études notariales

Des solutions adaptées à vos besoins : missions ponctuelles, prise en charge de formalités liées à des actes spécifiques ou externalisation régulière de votre service formalités.

Échanger sur vos besoins

Formalités commerciales

Études notariales, cabinets d’avocats, experts-comptables

L’Atelier des Formalités prend en charge les formalités commerciales de vos clients, selon vos besoins.

Demander un devis

Comment se déroule notre collaboration ?

Formalités postérieures

Études notariales

  1. Étape 1 - 01

    Prise de contact

    Échange sur les besoins de l’étude et les formalités à confier.

  2. Étape 2 - 02

    Étude des besoins

    Définition du périmètre de la prestation, du volume et des modalités d’intervention.

  3. Étape 3 - 03

    Proposition personnalisée

    Transmission d’un devis adapté aux besoins de l’étude, accompagné des conditions générales de vente (CGV) de L’Atelier des Formalités, pour une collaboration en toute transparence.

  4. Étape 4 - 04

    Accord et mise en œuvre

    Après validation du devis et acceptation des CGV, la prestation débute selon les modalités convenues ensemble.

Formalités commerciales

Études notariales, cabinets d’avocats, experts-comptables

  1. Étape 1 - 01

    Prise de contact

    Échange sur les besoins du client et les formalités commerciales à réaliser.

  2. Étape 2 - 02

    Transmission du dossier

    Réception des documents nécessaires à la mise à jour de la situation de la société.

  3. Étape 3 - 03

    Prise en charge des formalités

    Après transmission du devis accompagné des CGV et accord sur la prestation, je prends en charge les démarches nécessaires, de la préparation du dossier jusqu’à son dépôt et à sa validation par l’INPI.

  4. Étape 4 - 04

    Suivi et information

    Le client et le professionnel qui suit le dossier (cabinet d’avocats, étude notariale ou cabinet d’expertise comptable) sont informés de l’avancement des démarches jusqu’à leur aboutissement.

La transmission des CGV permet de définir clairement les conditions de la prestation et d’assurer une collaboration en toute transparence.

Les engagements

  • Confidentialité

    La confidentialité des informations et des documents confiés constitue une exigence essentielle à chaque étape de la mission.

  • Rigueur

    Chaque formalité est traitée avec méthode et précision, dans le respect des procédures applicables, des délais imposés et des exigences propres à chaque dossier.

  • Sécurité

    Des modalités d’intervention adaptées à la nature des missions, privilégiant la sécurisation des accès et la protection des données traitées.